Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet levieuxsinge.com est édité par :
Compagnie du Vieux Singe Association loi 1901 Siège social : 32 rue Professeur Grignard, 69007 Lyon SIREN : 527 813 950 SIRET (siège social) : 527 813 950 00039 N° TVA intracommunautaire : FR88527813950 Code APE/NAF : 9001Z – Arts du spectacle vivant Date de création : 24 février 2010
Contact Téléphone : 07 81 90 10 40 E-mail : cie.vieuxsinge@gmail.com Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00, le mercredi de 13h30 à 17h30
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Ophélie Kern.
Le développement et la maintenance technique du site sont assurés par Les Voisins du Web.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site levieuxsinge.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Compagnie du Vieux Singe ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie du Vieux Singe, sauf mentions légales spécifiques.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Collecte des données
Dans le cadre de son activité, la Compagnie du Vieux Singe collecte des données personnelles via plusieurs formulaires présents sur le site :
- Formulaire de contact général : nom, prénom, adresse e-mail et le contenu du message
- Formulaire d'inscription aux ateliers / stages : nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à l'inscription
- Formulaire d'inscription à la newsletter : adresse e-mail (et éventuellement nom/prénom)
5.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées dans le but de :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les inscriptions aux ateliers et stages proposés par la compagnie
- Envoyer la newsletter aux personnes y ayant consenti
- Assurer le suivi administratif lié à ces demandes
5.3 Base légale
Le traitement de ces données repose sur le consentement de l'utilisateur (formulaires de contact, newsletter) et/ou sur l'exécution d'une démarche précontractuelle ou contractuelle (inscription à un atelier/stage).
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
5.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à la Compagnie du Vieux Singe et ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers, sauf obligation légale.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse : cie.vieuxsinge@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant, chacun dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5.7 Désinscription de la newsletter
Chaque envoi de newsletter comporte un lien de désinscription permettant à tout moment de ne plus recevoir ces communications.
6. Cookies
Le site levieuxsinge.com utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience via Google Analytics.
Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymisées afin d'améliorer l'expérience utilisateur du site. Ils ne permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs.
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information invite l'utilisateur à accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et recommandations de la CNIL).
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur, ou via le module de gestion des cookies du site, s'il est proposé.
Pour en savoir plus sur Google Analytics et la gestion de vos données par Google : https://policies.google.com/privacy
7. Responsabilité
La Compagnie du Vieux Singe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité des informations et services.
La Compagnie du Vieux Singe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter le matériel informatique de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes
Le site levieuxsinge.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La Compagnie du Vieux Singe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mise à jour des mentions légales
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.